La résiliation du contrat d’assurance chien doit être effectuée auprès de son assureur en respectant les clauses stipulées dans les conditions générales. L’assureur est également en droit de résilier un contrat pour certaines raisons. Il est toujours important de s’informer avant de souscrire sur ces différentes conditions de résiliation d’un contrat d’assurance animal de compagnie.
Résiliation de la mutuelle pour chien avant échéance
La résiliation d’un contrat d’assurance chien peut être effectuée à tout moment par le maître de l’animal pour l’une des raisons suivantes :
- Décès de l’animal : joindre au courrier de résiliation un certificat de décès établi par le vétérinaire.
- Disparition du chien : en cas de perte de l’animal, ou de vol, son propriétaire peut résilier le contrat en fournissant à l’assureur une déclaration sur l’honneur. Par la même occasion il doit informer le fichier national des carnivores domestiques de cette disparition.
- Cession du chien : une attestation sur l’honneur de cession ainsi que les coordonnées du nouveau propriétaire de l’animal sont à adresser à l’assureur.
- Le décès du propriétaire du chien : un certificat de décès doit être joint à la demande de résiliation établie par un tiers.
Pour résilier un contrat d’assurance chien avant l’échéance annuelle, il suffit d’en aviser l’assureur par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Il convient de joindre les justificatifs nécessaires. Généralement, la résiliation prend effet dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier par la compagnie.
Résiliation à l’échéance
Le contrat d’assurance est reconduit tacitement à chaque date d’anniversaire de la souscription. Toutefois, le propriétaire d’un animal peut décider de résilier le contrat à échéance. La loi Chatel, qui s’applique aussi bien aux personnes qu’aux animaux domestiques, permet à l’adhérent de mettre fin au contrat pour l’une des raisons suivantes :
- Changement de domicile,
- Changement de situation matrimoniale,
- Changement ou cessation d’activité professionnelle,
- Départ en retraite.
En cas de résiliation, il est impératif de prévenir son assureur en lui adressant, avant la date d’échéance, une lettre recommandée avec AR. L’avis d’échéance doit être envoyé à l’adhérent par la compagnie au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date anniversaire du contrat. Le professionnel doit toujours informer le propriétaire du chien des possibilités de résilier son contrat.
Si la réception de l’avis d’échéance intervient moins de 15 jours avant la date limite, le client dispose d’un délai de 20 jours pour mettre un terme à son contrat. L’avis d’échéance non reçu dans les délais qui précèdent la date d’anniversaire offre la possibilité à l’adhérent de résilier son contrat à tout moment, sans pénalité.
Résiliation pour changement d’assureur
L’adhérent peut décider de changer d’assureur du fait qu’il juge les tarifs trop élevés ou s’il estime que les garanties ne sont plus adaptées à son animal de compagnie. Dans ce cas, il est préférable d’attendre la date d’échéance pour résilier le contrat en procédant de la même façon que pour une résiliation à échéance. Quels que soient les motifs de résiliation, le courrier à adresser à la compagnie d’assurance doit mentionner entre autres le nom et l’adresse de l’adhérent ainsi que la date d’échéance du contrat. Pour faciliter les démarches, des modèles de lettres de résiliation peuvent être téléchargés sur le net.
Si le propriétaire du chien veut changer d’assureur, il a la possibilité de comparer les offres en ligne avant de souscrire un nouveau contrat. C’est même vivement conseillé. Le mieux est de demander des devis auprès des différents assureurs pour animaux de compagnie afin de choisir les garanties les mieux adaptées au chien. Cela est tout aussi utile pour étudier les tarifs à la loupe. Il est recommandé de ne pas tarder pour réassurer son chien. En effet, l’animal n’est jamais à l’abri d’un accident ou d’une maladie juste après la période de résiliation. De plus, un délai de carence est souvent imposé par les compagnies d’assurance animaux domestiques. Laisser son chien sans couverture médicale peut occasionner des frais importants pour le maître en cas de consultation chez un vétérinaire, d’hospitalisation et autres.
Avant de souscrire un nouveau contrat d’assurance pour chien, il est préférable de lire attentivement les conditions générales. La souscription est liée à l’âge de l’animal mais aussi à son état de santé. Selon le contrat, des limites de garanties ainsi que des plafonds annuels de remboursement sont prévus. Bien souvent, l’animal n’est pas pris en charge s’il est atteint d’une maladie au moment de la souscription.
Résiliation de votre assurance chien par l’assureur
L’assureur est en droit de résilier un contrat d’assurance animaux pour l’un des motifs suivants :
- Défaut de paiement de la cotisation : en cas de non-paiement, l’assureur adresse un courrier de rappel dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance. A l’issue du délai, une mise en demeure est envoyée au propriétaire du chien. Si la cotisation n’est toujours pas réglée, l’assureur est en droit de résilier le contrat de son client.
- Fausse déclaration : toute omission ou inexactitude de la part de l’adhérent lors de la souscription l’expose à une déchéance des garanties, voire à une résiliation de son contrat par la mutuelle santé animalière. D’autre part, des pénalités peuvent être appliquées par l’assureur à l’égard de son client.
- Modification de contrat : l’assureur peut modifier le contrat mais il a pour obligation d’informer l’adhérent des nouvelles dispositions. Dans ces conditions, la compagnie d’assurance doit obtenir le consentement de son client en établissant un avenant signé des deux parties. Si l’adhérent refuse toute modification de son contrat, l’assureur peut soit conserver l’ancienne formule, soit résilier le contrat à échéance.
- Refus de l’adhérent de soumettre son chien à un contrôle médical chez un vétérinaire désigné par l’assureur en vue d’une expertise. Sauf cas de force majeur, l’adhérent s’expose à la non-indemnisation, voire à la résiliation du contrat qui couvre son animal de compagnie.
- Chien à la santé fragile ou trop âgé : quelques assureurs résilient parfois le contrat qui couvre un chien trop souvent malade ou trop vieux. Il est important de s’assurer avant de souscrire que la compagnie d’assurance convoitée n’agit pas de la sorte.
A noter que, selon le motif, une résiliation de contrat de la part de l’assureur peut être mal perçue par une autre compagnie d’assurance. Dans la majorité des cas, les professionnels exigent que leur nouveau client n’ait pas déjà fait l’objet d’une précédente résiliation par un autre assureur.
