Une profession soumise à un règlement
Il ne suffit pas d’apprécier les animaux et d’avoir du temps libre pour s’improviser pet-sitter. Il s’agit d’une profession règlementée. Le pet-sitter est à la fois responsable de l’animal et, parfois, du domicile du maître durant son absence s’il le garde à demeure.
Le propriétaire doit laisser au pet-sitter le carnet de santé de l’animal et rédiger un contrat de garde. En effet, le pet-sitter est responsable de l’animal durant l’absence de son propriétaire. Ainsi, si des dommages sont causés à un tiers par l’animal, c’est la responsabilité du pet-sitter qui est engagée et non celle de son propriétaire.
Cas particulier : si le pet-sitter garde l’animal chez lui, la règlementation est différente. Il s’agit d’une activité de pension, soumise à des normes spécifiques. Celles-ci sont définies dans l’article R214-29 du code rural et de la pêche maritime. Elles déterminent les installations et les équipements à posséder selon les animaux gardés, pour répondre à leurs « besoins biologiques et comportementaux ». Enfin, un pet-sitter qui exerce à son domicile doit tenir un cahier de registre dans lequel il notera l’identification de l’animal, l’identité de son propriétaire et les références des factures.
Les obligations du pet-sitter
Pour exercer en toute légalité, le pet-sitter doit détenir une certification qui justifie de ces qualifications professionnelles pour garder des animaux. Il s’agit de l’ACACED (l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques). Cette attestation prouve que le détenteur possède toutes les connaissances requises pour exercer certaines professions en lien avec les animaux. Elle s’obtient à la suite d’une formation validée par une évaluation des connaissances. Cette attestation remplace le Certificat de Capacité des Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques fourni jusqu’en 2016 par la Préfecture. Néanmoins, ce dernier reste valable s'il est complété par une formation récente. Des stages complémentaires sont possibles. Différents thèmes y sont abordés comme l’élevage canin, le secourisme ou la reproduction des animaux.
Ensuite, le pet-sitter doit déclarer son activité soit à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) du département où il exercera. Cette déclaration doit être effectuée au moins 30 jours avant que le pet-sitter ne commence son activité.
Enfin, le pet-sitter doit obligatoirement être assuré et posséder une assurance responsabilité civile. Elle permet de couvrir les dommages, corporels et matériels, causés par l’animal. Souscrire à une assurance professionnelle est conseillé. Si le pet-sitter doit s’occuper d’un chien dont la race est classée comme dangereuse, il doit avoir en plus de son assurance une autorisation spéciale l’autorisant à garder ce type d’animal.
Le pet-sitter qui assure la garde l’animal durant l'absence de son propriétaire doit subvenir à tous ses besoins, le soigner s’il est malade, lui éviter un accident… Il est soumis à des obligations légales qu’il est important de respecter.
