La carte d’identification du chien
La carte d’identification est l’équivalent de la carte nationale d’identité de votre chien. Délivrée par l’i-Cad, le fichier national d’identification des carnivores domestiques, elle atteste du numéro d’identification de l’animal par sa puce électronique ou par son tatouage et du détenteur de l’animal (qui peut être différent du propriétaire !).
A noter
L’identification d’un chien est obligatoire en France pour les chiens de plus de 4 mois ou pour céder un chien. Tous les détenteurs de chien devraient donc posséder la carte d’identification de leur chien.
La carte d'identification du chien se compose de deux parties à conserver : une partie haute permettant d'effectuer un certain nombre de démarches auprès d'I-CAD et d'une partie basse détachable, à glisser dans votre porte-feuille ou dans le passeport européen de votre chien !
Le passeport européen pour animaux de compagnie
Le passeport européen pour animaux de compagnie est un document officiel délivré par un vétérinaire habilité. Obligatoire pour voyager avec son chien dans les pays de l’Union Européenne, ce petit carnet bleu atteste notamment de la validité de la vaccination antirabique de l’animal.
Le certificat de naissance et le pedigree du chien
Ces documents ne concernent que les chiens dits de pure race, inscrits au Livre Français des Origines et est établis par la Société Centrale Canine.
Sur ces documents figurent le nom du chien, sa date de naissance, son numéro d’identification, sa couleur de robe, ses signes particuliers, le nom de ses ascendants et son numéro d’inscription au LOF. C’est une sorte d’arbre généalogique canin.
Le pedigree est le document obtenu à l’issue de la confirmation du chien, une fois qu’il est inscrit de façon définitive au LOF.
L’attestation de vente
L’attestation de vente (ou certificat de cession) est le document qui permet de déterminer le propriétaire légal de l’animal (qui peut être différent du détenteur). Il doit être établi lors de la cession d’un chien à titre gratuit comme à titre onéreux.
Il peut être utile à l’acquéreur de l’animal pour :
- faire annuler une vente lorsqu’il constate des maladies ou des anomalies graves sur l’animal faisant partie des vices rédhibitoires définis par la loi du 22 juin 1989.
- déterminer qui est le propriétaire légal de l’animal, en cas de litige sur la garde du chien.
Dans le cas d’une cession par une association de protection animale, le certificat d’adoption fait office de certificat de cession.
Le permis de détention
Ce document est obligatoire pour les détenteurs de chiens de catégorie 1 et 2. Il est délivré par la mairie du lieu de résidence du détenteur (ou par à la préfecture de police de Paris) après avoir fourni l’ensemble des documents suivants :
- une photocopie de la carte d'identification du chien,
- un justificatif de vaccination antirabique (contre la rage) en cours de validité (photocopie de la rubrique IV de son passeport européen),
- une attestation spéciale d'assurance responsabilité civile en cours de validité,
- l’attestation d'aptitude du propriétaire,
- le certificat vétérinaire de l'évaluation comportementale du chien,
- uniquement pour les chiens de 1ère catégorie (mâles ou femelles) : un certificat de stérilisation délivré par un vétérinaire.
