La déclaration obligatoire en mairie
Lorsqu’un chien mord une personne, cette morsure doit être déclarée à la mairie de votre domicile et au fichier national canin.
La déclaration auprès de votre assurance
Lors de l’achat de votre chien, vous devez le déclarer à votre assurance. Il sera couvert par votre responsabilité civile. Cette inscription est gratuite à part si votre chien appartient à la catégorie 1 ou à la catégorie 2. Dans ce cas, il vous faudra souscrire une assurance spéciale pour votre toutou.
Si votre chien a mordu une personne et qu’il était sous votre responsabilité, vous devez le déclarer à votre assurance. Si votre animal était gardé par une autre personne. C’est l’assurance de cette dernière qui devra être informée.
La surveillance sanitaire du chien
Ensuite, même si votre chien est vacciné contre la rage, il sera obligatoirement surveillé pendant 15 jours, par un vétérinaire, pour être sûr qu’il ne déclare pas la maladie.
Au cours de ces 15 jours, votre toutou aura trois visites obligatoires chez le vétérinaire :
- dans les 24 heures après la morsure,
- 7 jours après la morsure,
- 15 jours après la morsure.
A chaque visite, le vétérinaire doit remplir un certificat de surveillance qu’il établit en trois exemplaires.
- Un pour le maître.
- Un pour la personne mordue.
- Un pour votre assurance.
L’évaluation comportementale
Suite à cette morsure, votre chien devra subir une évaluation comportementale.
Son comportement sera ensuite classé selon son degré de dangerosité.
Il y a 4 niveaux de dangerosité :
- Niveau 1 : pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine.
- Niveau 2 : risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations.
- Niveau 3 : risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations.
- Niveau 4 : risque de dangerosité élevé pour certaines personnes.
Votre chien aura une seconde visite après son évaluation. Plus il sera jugé dangereux et plus la visite sera proche dans le temps.
Elle devra avoir lieu :
- Dans un délai maximum de 3 ans pour le niveau 2
- Dans un délai maximum de 2 ans pour le niveau 3
- Dans un délai maximum d’un an pour le niveau 4.
Les résultats de l’évaluation sont ensuite transmis à la mairie qui prendra des mesures. Ainsi, elle peut demander au propriétaire du chien de passer un permis de détention.
Comment réagir après une morsure ?
Une morsure est à prendre au sérieux. Il peut y avoir des explications à un tel comportement. Si votre chien a mordu parce qu’il a une douleur et qu’on lui a fait encore plus mal, par exemple. Dans ce cas, si vous faites attention, il ne recommencera pas.
Mais pour d’autres raisons, ce comportement est inacceptable : votre chien a voulu défendre son territoire ou son jouet, il a un instinct de prédation très fort et la personne qu’il a mordu était sur un vélo…
Quelque soit l’origine de ce geste, ce n’est pas normal. Il faut s’interroger sur le comportement de votre chien, en général. Un chien agressif peut être éduqué pour ne plus l’être.
Si la situation est préoccupante et que vous avez besoin d’aide, il vaut mieux vous adresser à un éducateur professionnel ou à un comportementaliste canin qui saura vous aider.
L’agressivité du chien, les réponses à vos questions :
- Votre chien est agressif avec les autres chiens
- Agressivité territoriale du chien
- Agressivité prédatrice du chien
- Séparer deux chiens qui se battent
