Votre propriétaire a-t-il le droit de vous interdire de venir avec votre animal ? Les réponses diffèrent selon la situation dans laquelle vous êtes.
Les règles pour une location classique
Un propriétaire n’a pas le droit de vous refuser de louer son bien car vous possédez un animal, c’est illégal ! En revanche, il existe une exception. En effet, les chiens de catégorie 1, c’est-à-dire les « chiens dits d’attaque » peuvent être interdits par un propriétaire. Ce dernier cherche surtout à protéger les autres locataires de l’immeuble et ne voudra pas prendre de risque avec un chien considéré comme dangereux. Dans le cas où vous adoptez un chien de catégorie 1 après votre emménagement, votre propriétaire peut vous demander de quitter les lieux. En tant que locataire, vous pouvez avoir plusieurs animaux de compagnie. Cependant, si vous devenez un éleveur professionnel, vous êtes dans l’obligation d’en informer votre propriétaire et de faire des démarches pour obtenir des autorisations spécifiques.
Une réglementation spéciale pour les locations saisonnières
Dans le cadre d’une location saisonnière, la règlementation diffère un peu. Un propriétaire est en droit d’interdire la présence d’un animal, quel qu’il soit, dans son bien. Cependant, pour que cette interdiction soit valable, elle doit être stipulée dans les clauses inscrites dans le contrat. Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de se renseigner avant de louer.
Sachez également que vous serez tenu pour responsable de toutes les dégradations commises par votre animal, aussi bien dans le logement loué que dans les parties communes. Pour éviter de vous retrouver face à une grosse facture à payer, il est préférable de vérifier auprès de votre assurance habitation que vous êtes bien couvert pour ce genre de dégâts. Les frais engendrés suite à des dégradations trop importantes pourraient être retenus sur le dépôt de garantie de votre location.
Les conséquences de la présence d’un chien
Si votre chien est autorisé par votre propriétaire, il peut quand même créer des conflits avec vos voisins. Quelques aboiements sont tolérés au sein de la journée, en revanche, s’ils sont trop fréquents, vous risquez d’être alerté par le syndic dans un premier temps. Puis, si la situation ne s’améliore pas, vous pouvez vous retrouver dans le tribunal d’instance. Et en cas de nuisances trop importantes, vous pourrez être amené à quitter votre logement.
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Le cas de la maison de retraite
Le placement en maison de retraite n’est pas toujours un choix. De nombreux résidents aimeraient pouvoir garder leur animal de compagnie avec eux. Même si c’est très bénéfique pour eux, la structure n’est pas obligée d’accepter. Environ un établissement sur deux accepte la présence d’un chien ou d’un chat. La seule condition est que les propriétaires soient en capacité de s’en occuper.
Un propriétaire est donc en droit de vous refuser la présence de votre chien, en particulier s'il s'agit d'une location saisonnière ou que votre animal est considéré comme dangereux. Gardez en tête que vous êtes responsable de tous les dégâts causés par votre animal.
