Raisonner en bonne intelligence
En cas de divorce ou de séparation, la logique voudrait que le bien-être de l’animal prévale sur la volonté de l’un ou l’autre de vouloir le garder « à tout prix ». Dans l’idéal, c’est à la personne qui dispose du plus de temps et d’envie pour répondre aux besoins de l’animal que devrait en revenir la garde. En effet, rien ne sert de vouloir garder son chien auprès de soi si l’on travaille toute la journée et qu’on n’a pas la possibilité de revenir entre midi et deux pour le promener, par exemple.
De même, si l’animal semble plus attaché à l’un des ex-partenaires, c’est à lui ou elle qu’il devrait être confié après la séparation.
L’autre possibilité est de fonctionner selon un mode de « garde alternée », si tant est que l’animal ne soit pas trop déstabilisé par des changements réguliers de lieu de vie.
Les démarches en cas de séparation/divorce à l’amiable
Si les deux ex-partenaires de vie parviennent à s’entendre mutuellement, il sera peut-être nécessaire de mettre à jour certains documents comme :
- l’attestation de vente de l’animal, laquelle permet de déterminer qui reste le propriétaire légal de l’animal. En cas de souhait de changement de propriétaire légal, il sera donc nécessaire d’établir un certificat de cession entre les deux parties,
- la carte d’identification du chien. Sur ce document figure le nom du détenteur de l’animal, autrement dit le nom de la personne chez qui l’animal vit quotidiennement ainsi que l’adresse et les coordonnées de cette dernière. En cas de séparation, il est bien évidemment possible de changer le nom du détenteur et/ou son lieu de vie sur la carte d’identification du chien.
A noter !
Le détenteur ou la détentrice peut être une personne différente du/de la propriétaire légal du chien. C’est le détenteur ou la détentrice désigné.e sur la carte d’identification du chien qui reste responsable civilement des préjudices éventuels causés par un chien. Il est donc nécessaire de mettre à jour la carte d’identification du chien auprès de l’i-Cad lors d’une séparation afin d’éviter tout litige par la suite.
Et si les deux ex-partenaires ne s’entendent pas ?
Si malheureusement, les deux partenaires ne parviennent pas un trouver un accord en ce qui concerne la garde du chien, c’est à la personne qui figure sur l’attestation de vente ou le certificat de cession du chien qu’en revient normalement la garde, autrement dit à son propriétaire légal.
Mais, lorsque l’affaire est portée devant les tribunaux, c’est finalement au juge que reviendra la décision finale.
