Des critères morphologiques de catégorisation
Les chiens de 1ère ou 2ème catégorie sont désignés par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 comme des « chiens dangereux ».
Pour rappel, les chiens de 1ère catégorie sont des chiens non inscrits au Livre des Origines Français (LOF) de type :
- American Staffordshire Terrier (ou « pit-bulls »),
- Mastiff (ou « boerbulls »),
- Tosa.
Quant aux chiens de 2ème catégorie, il s’agit de chiens de type Rottweiler non inscrits au LOF ou des chiens inscrits au LOF de race :
- American Staffordshire Terrier,
- Tosa,
- Rottweiler.
A l’exception des chiens inscrits au LOF (et donc on peut prouver la race avec le certificat de naissance ou le pedigree du chien), leur appartenance à la 1ère ou 2ème catégorie se fait en fonction de critères morphologiques spécifiés par l’arrêté du 27 avril 1999. Les chiens « de type » Amstaff, Mastiff, Tosa ou Rottweiler sont donc catégorisés en fonction de caractéristiques morphologiques qui les rapprochent physiquement des races concernées.
Les critères morphologiques en question sont donnés dans l’arrêté du 27 avril 1999 et résumés dans le tableau ci-après :
| Chien de type | Critères morphologiques |
|---|---|
| American Staffordshire Terrier (Pit-bulls) |
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| Mastiff (boerbull) |
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| Tosa |
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| Rottweiler |
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Qu’est-ce qu’une diagnose ?
Une diagnose est un examen réalisé par un vétérinaire agréé pour déterminer si un chien appartient ou non à l’une des catégories de chiens dits « dangereux » (catégorie 1 ou 2). Au moment de l’examen, des mesures précises comme la taille au garrot ou le poids sont prises pour déterminer si le chien possède les caractéristiques morphologiques qui le placeraient dans l’une ou l’autre des catégories.
A la fin de la consultation, le vétérinaire remet un document officiel au propriétaire du chien par lequel il engage sa responsabilité.
Il arrive que le vétérinaire ne parvienne pas à déterminer avec certitude si le chien appartient ou non à la catégorie 1 ou 2, lorsque le chien est trop jeune. Le cas échéant, il l’indiquera sur un compte-rendu de diagnose et une nouvelle détermination devra être réalisée lorsque le chien aura entre 8 et 12 mois.
Quand procède-t-on à une diagnose ?
Un vétérinaire peut être amené à réaliser une diagnose :
- lorsqu’il existe un doute sur l’appartenance éventuelle d’un chien à l’une des deux catégories, à la demande du propriétaire ou d’une mairie,
- avant de procéder à une évaluation comportementale demandée par le propriétaire d’un chien de catégorie 1 ou 2 dans le cadre de ses obligations légales ou par une mairie.
