En effet, il est difficile d’anticiper à tous les coups une morsure intempestive, la chute d’un tiers ou encore une dégradation de biens dont les actes de votre chien seraient l’origine.
Il faut savoir que l’ensemble des dégâts qui pourraient être commis par votre chien sont sous votre entière responsabilité ainsi que le stipule expressément l’article 1385 du Code civil. Voici pourquoi il est important de savoir en quoi consiste l’assurance responsabilité civile pour chien et selon quelles modalités elle intervient en cas d’accident ou de dégâts causés par votre animal.
La garantie civile pour chien : en quoi elle consiste comment vous protège t-elle ?
Cette assurance sert à couvrir les dommages que votre animal pourrait causer à un tiers et dont vous êtes responsable.
La formule de votre assurance habitation contient déjà cette garantie qui protège d’office votre animal, il n’est donc pas obligatoire de souscrire à une assurance spécifique pour chien, sauf s’il appartient aux catégories 1 et 2 des chiens dangereux qui comprend :
- Le Pitbull.
- L'American Staffordshire Terrier.
- Le Mastiff.
- Le Tosa.
- Le Rottweiler.
Il est également recommandé de souscrire à une garantie civile pour chien si votre animal, sans pour autant appartenir à l’une des catégories pré-citées, si votre chien a un tempérament qui puisse vous faire craindre un comportement à risques.
Cette garantie est un atout certain pour pouvoir vous déplacer avec votre chien en toute sérénité. En effet, il arrive parfois qu’un animal se sente menacé ou agressé et il est difficile d’appréhender sa réaction dans ce cas.
Si votre chien, pour se défendre, mord quelqu’un, lui occasionnant des blessures engageant des dépenses ou qu'il dégrade un bien matériel appartenant à un tiers, vous serez légalement tenu de payer les frais résultant de cet incident.
Cette garantie vise également à vous protéger des dégâts provoqués par votre animal à l’intérieur de votre domicile. En contractant une assurance responsabilité civile pour chien, vos frais pour indemniser la victime pour les dommages encourus à cause de votre chien seront pris en charge, ce qui vous permettra de rester serein tout en maîtrisant votre budget.
Sachez cependant que cette assurance ne couvrira évidemment pas les sinistres dont l'origine est antérieure à la prise d'effet du contrat.
Comment souscrire à l'assurance responsabilité civile pour chien ?
Cette garantie est comprise dans tous les contrats d’assurance multirisque habitation et s’étend aux dommages qui peuvent être causés par votre animal, tout comme par vous-même et les membres de votre famille sous votre responsabilité.
Pour prévenir les accidents imputables à votre chien, il vous faudra déclarer auprès de votre compagnie d’assurances la présence de votre animal de compagnie sous votre toit au moment de votre souscription.
Par ailleurs, il vous faut savoir que dans le cas où votre chien séjournerait dans une pension, vous ne serez pas protégé en cas de dommage occasionné par l'animal car il ne serait pas sous votre responsabilité au moment du sinistre. Vous devrez alors vous assurer que la pension est elle-même effectivement assurée pour les animaux qui se trouvent sous sa responsabilité.
De plus, si vous avez la garde d’un animal qui n’est pas à vous, prenez soin de l’inscrire sur votre propre assurance pour tout le temps où vous en aurez la responsabilité car vous êtes légalement responsable de lui et des dommages qu’il pourrait causer à un tiers.
Par ailleurs, si vous êtes le maître d'un chien de type American Staff, Rottweiler ou Pitbull répertoriés comme « dangereux » et relevant des catégories 1 ou 2, sachez que vous êtes légalement tenu de posséder un permis de détention et de souscrire à une assurance responsabilité civile spécifique. En effet, la responsabilité des "chiens dangereux" n’est pas systématiquement prise en charge par l’assurance habitation, les risques de sinistre étant trop élevés. Assurez-vous donc que cette garantie soit effective en examinant les conditions générales de l’offre souscrite qui doit la mentionner clairement.
Notez enfin que, même si votre chien de catégorie 1 ou 2 n’est pas accepté par la garantie de responsabilité civile et que vous vous orientez vers une compagnie d’assurances spécialisée, vous n’êtes par certain pour autant que le profil de votre animal soit couvert.
Les exclusions de la garantie de responsabilité civile pour chien
La plupart des assurances de responsabilité civile pour chien mettent des conditions à la protection de votre animal.
Il faut en effet qu’il ait atteint un certain âge, variable selon les compagnies, qu’il ne soit pas utilisé lors de manifestations publiques, qu’il ne soit pas confié à un tiers lors du sinistre et que les dommages ne soient pas subis par vous-même.
Par ailleurs, un grand nombre d’assurances ne couvrent pas les dégâts occasionnés par des chiens utilisés dans le cadre professionnel ou bien dans le cas de séances de dressage ou d’entraînement en vue d’un concours.
Comment choisir la meilleure assurance responsabilité civile pour votre chien ?
Si vous souhaitez souscrire à une assurance de responsabilité civile pour votre chien parce que la protection de votre assurance habitation vous semble insuffisante, les comparateurs d'assurance en ligne vous permettront de trouver la formule la plus performante en fonction de votre chien et de l'étendue de la couverture que vous souhaitez.
Avant de vous engager, prenez également bien soin d'examiner les risques couverts par l'assurance ainsi que l'étendue de la garantie et le montant de la franchise appliqué en cas de dommage.
Jouez la sécurité
Si votre meilleur ami entre dans la catégorie 3, vous n’avez aucune obligation de l’assurer en responsabilité civile. Toutefois, en y adhérant, vous avez ainsi la garantie de pouvoir vous déplacer où bon vous semble sans vous inquiéter de ce qui pourrait arriver. Un accident survient si vite... Votre chien est menacé, agressé. Il va se défendre. Automatiquement, il sera jugé responsable pour les dommages qu’il aura causés et ce sera à vous de payer. Ne prenez pas de risques et assurez-le pour la responsabilité civile, votre vie n’en sera que plus simple. Si vous possédez une race réputée pour son entêtement, il s’agit d’une sage décision qui vous met à l’abri des ennuis. Il serait dommage de devoir vous séparer de votre meilleur ami, faute de responsabilité civile !
