Les aboiements de chiens sont, en effet, souvent des prétextes à des querelles de voisinage. Entre le maître du chien qui ne peut contrôler les aboiements de son chien et le voisin exaspéré par le bruit, c’est souvent la guerre des nerfs. Heureusement, il est possible de régler ces problèmes, d’abord par la discussion et le compromis, sinon, en cas d’échec, par une procédure judiciaire.
Quand peut-on parler de nuisance sonore ?
Il n’y a pas dans la législation française d’articles de loi ciblant particulièrement les nuisances engendrées par les aboiements d’un chien. Il existe toutefois une description assez précise de ce qu’est une nuisance sonore, un tapage ou un trouble du voisinage et il se peut que les aboiements d’un chien entrent dans cette définition.
Pour que les aboiements du chien soient considérés comme un trouble au voisinage, il faut qu’ils correspondent à la définition qu’en donne l’article R1336-5 du Code de la Santé. Selon cet article de loi : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.”.
Pour représenter une nuisance, il faut donc que les aboiements du chien remplissent au moins un des trois critères de répétition, d’intensité ou de durée.
Ainsi, si le chien aboie toute la journée, il remplit le critère de durée, s’il aboie tous les jours, il remplit le critère de répétition, s’il aboie très fort, il remplit le critère d’intensité. Dans ces trois cas, les aboiements représentent bien une nuisance sonore.
Nuisance sonore et tapage nocturne
L’aboiement du chien n’est pas interdit en soi, et les voisins qui sont modérément incommodés par les bruits produits par un chien doivent faire preuve de patience et de tolérance.
Pour distinguer les aboiements normaux et acceptables d’une véritable nuisance sonore, il faut se référer aux seuils fixés par le ministère de la Santé.
En journée, les aboiements sont considérés comme étant une nuisance sonore lorsqu’ils dépassent les 5 décibels et remplissent au moins un des trois critères déjà cités (intensité, répétition, durée).
Pendant la nuit, les aboiements sont une nuisance sonore s’ils dépassent les 3 décibels, et ce, même s’ils ne remplissent aucun critère de durée, de répétition ou d’intensité.
En outre, la loi ne fixe pas d’heure précise à laquelle la règle du tapage nocturne s’applique et il est d’usage de considérer qu’il s’agit de tapage nocturne lorsque le bruit est émis alors qu’il fait nuit.
Comment agir en cas de nuisances sonores dues à des aboiements ?
La réponse à la nuisance générée par les aboiements du chien du voisin doit être graduelle et progressive. Il faut commencer par en parler au voisin en espérant qu’il règle le problème à l’amiable, puis le mettre en demeure, avant d’envisager une procédure judiciaire.
Discuter avec le maître du chien
C’est la première étape dans le règlement du litige avec un voisin dont le chien est trop bruyant. C’est un passage obligé, car le maître du chien est responsable des nuisances que l’animal cause aux voisins. Il faut donc prendre contact avec lui, exposer le problème calmement et demander la mise en place de solutions. Cette étape est utile, car il arrive souvent que les maîtres de chiens ne se rendent pas compte de la nuisance générée par leurs animaux de compagnie. Si le maître se rend compte que son chien aboie énormément, notamment en son absence, il peut proposer des solutions comme faire garder le chien ou l’emmener ailleurs en journée, surtout si le chien aboie par ennui ou à cause du stress.
La mise en demeure
Si le voisin ne répond pas favorablement à la tentative de règlement à l’amiable, il faut lui envoyer un courrier pour décrire par écrit les nuisances endurées, ainsi que la réglementation applicable dans ce genre de cas.
Si le maître du chien ne donne pas de réponse satisfaisante à ce premier courrier, il faut le mettre en demeure en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception en lui demandant de faire cesser la nuisance sonore. Après l’envoi du premier courrier, il faut généralement laisser au voisin un délai de deux semaines avant de le mettre en demeure.
Faire constater la nuisance
En cas d’absence de réponse à la mise en demeure par le voisin, il faut passer à l’étape suivante et faire constater la nuisance par la police. Il faut alors demander l’intervention de la mairie, de la police judiciaire ou de la police municipale géographiquement compétente.
Dans le cas où la nuisance est avérée, la police établit un procès-verbal. Si la nuisance est constatée de nuit, le voisin lésé peut se rendre au commissariat pour demander à la police de se déplacer. Celle-ci peut alors constater la nuisance sans mesurer l’intensité du bruit.
En journée, la mairie fait constater la nuisance par la police qui établit un procès-verbal et adresse au maître du chien une mise en demeure.
Le recours à la justice
Ce n’est qu’après l’échec de toutes les options déjà citées que le voisin lésé peut faire appel à la justice. Il y a alors le choix entre une procédure pénale et une procédure civile. Devant le tribunal, le procès-verbal établi par la police est une preuve considérable en faveur du plaignant. Il est toutefois possible d’accumuler les preuves en faisant constater la nuisance par un huissier ou par l’utilisation des témoignages d’autres voisins lésés.
Les sanctions encourues
Le maître du chien dont les aboiements sont jugés comme étant une nuisance sonore peut être condamné à une amende pouvant atteindre les 450 euros.
S’il s’agit d’une procédure civile, le propriétaire peut être obligé à faire cesser la nuisance et à verser des dommages et intérêts au voisin lésé. Il peut aussi être obligé par le juge à insonoriser son logement.
Dans le pénal, le propriétaire du chien ne peut être sanctionné que par une amende.
