Cette question, bien que triste et angoissante, doit être réglée par le maître pour qu’il puisse regagner sa sérénité en sachant que son animal de compagnie ne sera ni seul ni abandonné. Pour ce faire, plusieurs options s’offrent à lui comme le faire adopter par un proche ou le confier à une association.
Un animal de compagnie peut-il être inscrit dans un testament ?
Depuis 2015, la loi française considère que les animaux de compagnie sont des “êtres vivants doués de sensibilité”, alors qu’auparavant, ils n’étaient considérés que comme des biens meubles, ou, autrement dit, des objets possédés par le maître. Malgré cette évolution dans leur statut, les animaux de compagnie ne sont pas considérés comme des personnes et n’ont pas la capacité juridique d’hériter. Il est donc impossible de désigner dans un testament un animal de compagnie comme héritier. L’animal de compagnie peut toutefois être inscrit dans le testament comme un bien que vous léguez à un de vos héritiers.
Il est en revanche possible de léguer une somme d’argent à une personne qui sera chargée de prendre soin de l’animal en cas de décès. La question de la prise en charge financière de l’animal reste, en effet, posée et le testament est une façon de la régler.
Il faut toutefois savoir qu’en France, vous n’êtes pas libre de léguer tout votre patrimoine à qui vous voulez. Si vous avez un conjoint, des enfants ou des petits enfants, ceux-ci sont, aux yeux de la loi, des légataires réservataires qui doivent impérativement recevoir une partie de votre héritage, c’est la réserve. Vous ne pouvez léguer à une tierce personne que ce qui reste du patrimoine après soustraction de la réserve, on parle alors de quotité disponible.
Si vous décidez de confier votre animal à un ami, un collègue ou à un voisin, abordez le sujet avec la personne concernée, mais sans parler du legs que vous ne ferez que si vous voyez que la personne est disposée à prendre soin de l’animal gratuitement. Ainsi, vous évitez de tomber sur une personne malintentionnée qui n'a pas vraiment l’intention de prendre soin de votre animal, mais plutôt de profiter des fonds que vous lèguerez pour subvenir à ses besoins.
Le confier à un proche
En cas de décès, l’animal est considéré comme une propriété, un bien qui entre dans l’héritage. Si, par exemple, vous avez plusieurs animaux de compagnie, ils peuvent être répartis entre tous vos héritiers, même si le plus souvent, les familles s’entendent pour confier l’animal à un membre en particulier.
Si vous optez pour cette solution, l’idéal est de prévoir de votre vivant cette future adoption de votre animal de compagnie par un proche. Dans le cas contraire, la personne que vous désignez pour prendre soin de votre animal peut refuser de le faire, ce qui est tout à fait son droit. Pour éviter cette situation, parlez de vos souhaits et volontés autour de vous, à vos enfants et petits enfants et évaluez qui d’entre eux serait le plus à même de prendre soin de votre animal si vous décédez.
Le confier à une association
Vous pouvez également envisager de désigner une association de protection des animaux pour prendre soin de votre animal si votre décès survient. C’est souvent le dernier recours des personnes seules et de celles qui ne trouvent pas dans leur entourage une personne digne de confiance pour prendre soin de l’animal ou qui accepte de le faire.
Les soins qu'apportera l’association à votre compagnon ont souvent pour contrepartie une participation financière de votre part au financement de l’organisme. Vous pouvez régler cette participation de votre vivant ou en inscrivant dans votre testament un legs à l’association. Cette dernière s’engage alors à récupérer votre animal de compagnie dès votre décès, à en prendre soin dans ses locaux, à le confier à une famille d’accueil temporaire ou à le faire adopter définitivement. Elle s’engage aussi à éviter à votre animal tout risque d’euthanasie ou d’enfermement en cage.
Vous devez choisir l’association avec soin, car toutes n’ont pas les mêmes moyens ni les mêmes politiques. Si l’association compte garder l'animal pour s’en occuper, même temporairement, demandez à visiter les lieux pour vous assurer que le cadre convient à votre animal. Demandez également autant d’informations que possible concernant les moyens dont l’association dispose, les modalités de transmission de l’animal et le type de soins qu’il pourra recevoir.
Sachez, en outre, que les grandes associations de protection des animaux manquent généralement de moyens et sont débordées, notamment en été, à cause du nombre d'abandons d’animaux de plus en plus élevé. Il est donc plus judicieux de choisir une petite structure locale. Ces associations sont plus proches de votre domicile et sont généralement plus disponibles pour des animaux, car elles ne sont pas soumises aux mêmes pressions et volumes que les associations de grande envergure.
