Salariés : que dit la loi ?
Eh bien, La loi française ne dit pas grand-chose sur le sujet !
Pour des raisons évidentes de sécurité et d’hygiène, la présence des animaux est interdite dans les administrations publiques, dans les établissements de santé (à l’exception de certains chiens « de thérapie » habilités par la Haute Autorité de Santé) et dans les entreprises du secteur alimentaire…et cette interdiction s’applique bien évidemment à la fois pour les animaux des salariés, des usagers et des clients de ces établissements.
Cependant, dans tous les autres secteurs, le Code du Travail n’interdit pas aux salariés d’emmener leur chien sur leur lieu de travail…si tant est que le chien en question n’est pas un chien de 1ère catégorie (ces chiens ont en effet l’interdiction d’accéder dans les lieux publics et dans les locaux ouverts au public).
Il faut alors consulter le règlement intérieur de son entreprise, s’il existe, pour savoir si cette pratique est autorisée. Si l’interdiction n’est pas clairement écrite dans le règlement alors rien ne l’interdit légalement en théorie.
Dans la pratique, il est bien évidemment recommandé de demander une autorisation écrite à son employeur et de consulter l’ensemble de ses collègues avant de venir au travail accompagné de son chien. Il ne s’agit pas là d’une question de loi mais simplement de respect et de politesse. Certains de vos collègues peuvent en effet être incommodés par la présence d’un chien au travail car ils souffrent peut-être d’allergie au chien ou de cynophobie, autrement dit de la peur des chiens. Deux bonnes raisons (parmi d’autres) pour ne pas leur imposer votre animal !
Si vous avez reçu le feu vert de votre employeur, pensez à vérifiez que votre assurance responsabilité civile couvre bien les dégâts que pourrait occasionner votre chien sur les biens ou les personnes présents sur votre lieu de travail.
Employeurs : comment procéder ?
En tant qu’employeur, si vous ne voyez personnellement aucune objection à ce qu’un de vos salariés vienne au travail accompagné de son chien, il est tout de même fortement recommandé de recueillir l’avis de vos autres salariés sur le sujet. Soyez à l’écoute des éventuels réticents afin d’éviter de générer de tensions qui iraient à l’encontre des bienfaits recherchés par l’introduction d’un animal dans votre entreprise. Pour consulter vos salariés, organisez par exemple un référendum anonyme afin que chacun se sente libre d’exprimer son opinion sur la question.
La question du chien dans l’entreprise devra bien évidemment être soumis à l’avis des membres du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) s’il en existe un au sein de votre entreprise.
De même, il est conseillé de rédiger une charte qui édicterait les bonnes pratiques à respecter pour les salariés qui viendraient accompagnés de leur chien. Dans cette charte, pensez notamment à :
- identifier des zones de l’entreprise où les chiens seraient interdits (salle de pause, toilettes, zones de réception des clients etc),
- demander l’engagement des propriétaires d’animaux à n’introduire que des chiens bien éduqués, propres, à jour de leurs vaccinations, traités contre les parasites et en bonne santé dans l’entreprise,
- obtenir l’engagement des propriétaires de chiens à ramasser les déjections de leurs animaux aux abords de l’entreprise,
- éventuellement respecter un planning pour que tous les salariés ne viennent pas accompagnés de leur chien les mêmes jours.
Pensez à faire signer cette charte à tous les salariés qui souhaitent venir accompagnés de leur chien au travail. Si elle n’a pas valeur de règlement intérieur, elle vous permettra néanmoins de rappeler plus facilement à vos salariés leurs engagements si vous constatez des manquements aux règles du "vivre ensemble" en entreprise.
Enfin, si vous êtes locataires de locaux de l’entreprise ou en copropriété, pensez à bien vérifier que les chiens ne sont pas interdits dans les locaux par le contrat de location ou par le règlement de la copropriété.
